Projet de loi mobilité : du nouveau pour la FPT

Article du numéro 384 - 15 juillet 2009 Cahier RH - Actus statutaires Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, qui avait été voté par le Sénat en avril 2008, a enfin été examiné par l'Assemblée nationale. A l'issue de la seconde séance du 2 juillet 2009, le projet de loi comprend trente articles modifiant essentiellement le statut général de 1983 et les lois de 1984 et de 1986. Présentation non exhaustive des principales dispositions intéressant la FPT. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 384

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