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Le permis de construire en pratique

Numéro 289
Aménagement / Construction, Urbanisme

Un ouvrage de M Sébastien Bourillon
janvier 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1506-5
ISBN version numérique : 978-2-8186-1507-2
142 Pages
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Mention spéciale : Nouvelle édition, sortie prévue courant janvier 2019

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45 €

Après une chute spectaculaire de la production de logements neufs en 2013-2014, le nombre de logements autorisés semble repartir à la hausse, selon les dernières statistiques publiées sur la période novembre 2015 - janvier 2016, avec près de 385 000 permis de construire délivrés en France sur l'année 2015 et pour le seul secteur du logement.
Créé en 1943, profondément remanié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2005-2007, le régime du permis de construire n'échappe pas à l'accélération (la frénésie ?) des réformes de ces dernières années.
Une chose est sûre : le « choc de simplification » n'a pas encore eu lieu dans cette matière, et le praticien doit se tenir constamment à jour des nouveaux textes et jurisprudences.
Quels sont les travaux soumis à permis de construire ? Comment s'effectue l'instruction des demandes ? Quelles sont les règles à connaître en matière de contentieux ? C'est pour répondre de façon pratique à ces questions que cet « Essentiel sur » a été conçu.

permis de construire - loi ALUR - autorisations d'urbanisme - instruction - PLU

1 Le champ d'application du permis de construire
- Les notions de surface de plancher, d'emprise au sol et de destination
- Les travaux sur construction existante
- Les constructions nouvelles
2 L'instruction de la demande
- Le service instructeur
- La demande de permis de construire
- Le délai d'instruction
- Les consultations
- L'articulation du permis de construire avec d'autres législations
3 L'examen de la conformité du permis aux règles d'urbanisme
- Le document d'urbanisme local (POS/PLU)
- Le règlement national d'urbanisme (RNU)
- Le SCoT
- Les autres règles d'urbanisme opposables
- Les événements ou règles sans incidence sur la légalité du PC
4 La décision
- L'autorité compétente
- Le permis accordé
- Le permis refusé
- Le sursis à statuer
5 Les suites du permis de construire
- Le retrait de permis
- Le permis modificatif et le transfert de permis
- La caducité du permis
- L'achèvement des travaux
6 Le contentieux du permis de construire
- Le contentieux administratif
- Le contentieux pénal
- Le contentieux civil

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