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Chapitre III • Arrêts, stationnements

[D2] L’ouverture d’une portière dans des conditions dangereuses

 

Article R.417-7 du Code de la route

NATINF 219

L’agent de police municipale est compétent. Cette contravention est réprimée par un TA1 de 11 € (formulaire blanc ou PVe).

 

1. Le cadre juridique

 

a) Article R. 417-7 du Code de la route (décret n° 2001-251 du 22 mars 2001)

 

« Il est interdit à tout occupant d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement d’ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue...

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter

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