Article R.417-7 du Code de la route
NATINF 219
L’agent de police municipale est compétent. Cette contravention est réprimée par un TA1 de 11 (formulaire blanc ou PVe).
1. Le cadre juridique
a) Article R. 417-7 du Code de la route (décret n° 2001-251 du 22 mars 2001)
« Il est interdit à tout occupant d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement d’ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue...
2. Le comportement adapté
3. Le comportement à éviter