Résultat de votre recherche

Accueil > Livres > Résultat de votre recherche

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

La loi ESS expliquée aux associations

Numéro 30
Associations

Un ouvrage de l'équipe rédactionnelle de La Navette
mars 2018
ISBN13 : 978-2-8186-1391-7
ISBN version numérique : 978-2-8186-1392-4
116 Pages
Envoyer cette page à un ami

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 985.75 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 14.5 euros)


24.5 €
Ouvrage broché

14.5 € (Version numérique)

La loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée le 31 juillet 2014. Sur ses 98 articles, près de la moitié concernent les associations. Un tel arsenal juridique, cohérent et orienté vers la promotion d'un secteur dont les associations sont les principaux acteurs, n'avait jamais été mis en oeuvre dans un seul texte de loi. Sa connaissance et sa maîtrise sont donc indispensables à quiconque souhaite contribuer au développement de son association et, par là même, à celui de l'ensemble du mouvement associatif.
Organisé en quatre parties, ce guide présente les définitions (économie sociale et solidaire, utilité sociale, innovation sociale...) que la loi a introduites, ses apports en termes de financement des associations, les mesures prises en matière de représentation de l'ESS aux niveaux national et régional et les modalités mises en place pour améliorer le fonctionnement des associations.
Cette édition prend en compte les décrets d'application publiés après la promulgation de la loi.

économie sociale et solidaire - ESS - instances représentatives de l'ESS - loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire

1 - Des définitions pour l'ESS
- L'économie sociale et solidaire
- L'utilité sociale
- L'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »
- L'innovation sociale
- Le commerce équitable
2 - Financement des associations : les apports de la loi
- Subvention et commande publique : une clarification
- Les titres associatifs
- Les « libéralités » ouvertes aux associations d'intérêt général
- Fondations et fonds de dotation
- Consolider les fonds propres des associations
- Les fusions d'associations
3 - Reconnaître la spécificité et l'apport de l'ESS
- Quatre types d'instances de représentation de l'ESS
- Concertation et coconstruction : un mode de gouvernance... en devenir ?
4 - Des modalités pour améliorer le fonctionnement des associations
- Accompagner
- Simplifier
- Favoriser l'engagement associatif
- Conclusion : les suites de la loi
- Annexe I : La loi ESS article par article
- Annexe II : Et ailleurs en Europe ?

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi (GPA)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

L'embauche et la gestion du personnel dans les associations
02/2018
Le guide du président d'association
06/2017
Modèles et formulaires associatifs - Guide et conseils de rédaction
02/2014
Le guide pratique du trésorier d'association
11/2017

Revenir à la liste

Pratique !


Abonnez-vous gratuitement à notre lettre "Librairie Territorial", et restez informé(e) de nos nouvelles parutions.
 

A lire

Les essentiels (BK) n° 323

130 astuces pour maîtriser Excel 2013 et 2016 - n° 323

Les 100 premiers jours (PJ) n° 12

Je prends mon poste d'animateur en EHPAD - n° 12