Le concours de maîtrise d'oeuvre des collectivités locales

Article du numéro 94 - 22 juin 2009 Fiche pratique Aux termes de l'article 38 du Code des marchés publics, le concours est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit, après mise en concurrence et avis du jury mentionné à l'article 24, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie ou des traitements de données, avant d'attribuer à l'un des lauréats du concours un marché. La procédure de concours de maîtrise d'oeuvre constitue une variante de cette définition. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 94

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