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Article du numéro 94 - 22 juin 2009
L'intervention du décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat a autorisé les collectivités publiques à recourir à ce moyen de paiement pour les achats de petit montant. La carte d'achat constitue à la fois un outil de commande et de paiement des achats récurrents de petits montants. Le conseil général du Val-de-Marne a mené à bien ses premières transactions en 2007 et souhaite accroître le recours à ce moyen de commande et de paiement en 2009. Tous les articles du numéro 94 |
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