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La division territoriale - Essai sur une réforme impensée

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Numéro 26
Intercommunalité

Un ouvrage de M Jean-Charles Manrique
août 2014
ISBN13 : 978-2-8186-0745-9
ISBN version numérique : 978-2-8186-0746-6
180 Pages
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La loi du 16 décembre 2010 réformant les collectivités territoriales a été abrogée, mais l'Acte III de la décentralisation annoncé en 2012 a été finalement abandonné, et la courbe de la dette publique ne s'est pas inversée. Bien que représentant à peine 8 % de celle-ci, le millefeuille territorial serait devenu le symbole de la dérive des dépenses publiques. Est-ce si évident ? Le « big bang » territorial défendu par le Premier ministre en avril 2014 a-t-il été pensé, et les coûts de la décentralisation correctement analysés ? La fragilité de l'argumentation sur la réduction des dépenses locales, les versions successives des textes et des cartes sèment le trouble. Par ailleurs, « l'organisation territoriale de la République » diffère opportunément les enjeux liés aux missions de l'État et des collectivités territoriales, et donc de la décentralisation. Une réforme des politiques publiques pourrait-elle se révéler responsable budgétairement, à défaut de se vouloir populaire ? À ce jour, la division territoriale s'est installée, au-delà des clivages politiques, et le risque d'un désordre territorial laissé à la prochaine législature inquiète. La France des territoires demeure pourtant une perspective mobilisatrice, à la condition qu'une vision fondatrice et des principes d'action construisent le plus large consensus. À défaut, la France n'échappera pas à la maladie du détricotage législatif.

millefeuille territorial - big bang territorial - réforme territoriale - décentralisation - acte III

1 Fragilité de la théorie du « big bang » territorial
- Le « millefeuille territorial » ou le mythe de la simplification
- De l'annonce d'économies certaines à l'incertitude sur les économies annoncées
- Situation et origines de la dépense publique locale
2 Un « big bang » par les politiques publiques
- Réduire la dépense publique sans réforme institutionnelle
Massification des achats, réduction des normes, réforme de la fonction publique, pause dans les dépenses sociales etc.
- Subsidiarité et unicité
Clause générale de compétence, compétences partagées, scenarii de rationalisation des politiques publiques
- Un management renouvelé
3 La France des territoires
- Les principes
Identité respectée et affirmée, proximité plurielle, nouvelle gestion publique
- Acteurs des stratégies territoriales, de la cohésion et de la proximité
L'État enfin stratège, régions et développement territorial, les départements « renouvelés », le bloc communal modernisé
- La gouvernance
Mode de scrutin régional, Le département chambre des intercommunalités ?
Annexes

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