Décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum - NOR: INTD1505618D (JORF du 2 mai 2015, p. 7575, texte n° 32)
Décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 modifiant le Code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale
Articles R.511-12 R.511-13 à R.511-27 et...
1. Le cadre juridique
2. Le comportement adapté
3. Le comportement à éviter