consultation Guide du policier municipal

consultationLe guide du policier municipal

I • Le statut

[Ba] L’armement du policier municipal : les revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum

 

Décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum - NOR: INTD1505618D (JORF du 2 mai 2015, p. 7575, texte n° 32)

Décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 modifiant le Code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale

Articles R.511-12 R.511-13 à R.511-27 et...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter

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