consultation Guide du policier municipal

Le guide du policier municipal > Présentation

consultationLe guide du policier municipal

Chapitre V • Les lois et règlements applicables aux agents de police municipale

[C1] La circulaire du 3 mai 2002 relative aux régies et aux régisseurs (extrait des annexes)

 

Circulaire n° NOR/INT/02/00121/C

Objet : Instruction relative à l’encaissement des amendes forfaitaires et des consignations émises par les agents de police municipale.

>> Le contenu commenté de la circulaire fait l’objet des fiches F à H partie 2 chapitre I.

Seules les annexes concernant les principaux modèles d’arrêtés et de documents comptables prévus pour les polices municipales sont reproduites ci-après.

 

Annexe 7 :

Modèle d’arrêté...

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés