Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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ERP - Accessibilité : ce qu'il faut savoir pour bien conseiller

Article du numéro 110 - 01 juillet 2009   - Réf. 33/17

Urbanisme et aménagements urbains

Savoir gérer les différentes situations des établissements recevant du public est un impératif pour toutes les collectivités. Même les plus petites d'entre elles doivent savoir comment agir afin de ne pas engager la responsabilité du maire par un manque d'action ou de réaction. Les cas de figure sont nombreux, et les possibilités de mélanger les procédures d'accessibilité et celles concernant la police de la sécurité des ERP sont nombreuses. La présente fiche dresse un état des lieux de la législation dans ces domaines, afin de permettre des conseils avisés aux investisseurs locaux dès avant le dépôt des autorisations d'urbanisme, et au maire pour agir à bon escient. Elle présentera notamment les différents types et catégories d'établissement et l'articulation avec la réglementation concernant l'accessibilité des handicapés.

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