ERP - Accessibilité : ce qu'il faut savoir pour bien conseiller

Article du numéro 110 - 01 juillet 2009   - Réf. 33/17 Urbanisme et aménagements urbains Savoir gérer les différentes situations des établissements recevant du public est un impératif pour toutes les collectivités. Même les plus petites d'entre elles doivent savoir comment agir afin de ne pas engager la responsabilité du maire par un manque d'action ou de réaction. Les cas de figure sont nombreux, et les possibilités de mélanger les procédures d'accessibilité et celles concernant la police de la sécurité des ERP sont nombreuses. La présente fiche dresse un état des lieux de la législation dans ces domaines, afin de permettre des conseils avisés aux investisseurs locaux dès avant le dépôt des autorisations d'urbanisme, et au maire pour agir à bon escient. Elle présentera notamment les différents types et catégories d'établissement et l'articulation avec la réglementation concernant l'accessibilité des handicapés. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 110

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 82.64 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de l'administration territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Comment réaliser rapidement le plan d'accessibilité aux personnes handicapées? - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 109
• Marchés publics : les éléments de base à connaître - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 107
• Actes administratifs : quand sont-ils exécutoires? - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 109
• MAPA: le guide - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 111