ERP et autorisation d'urbanisme

Article du numéro 110 - 01 juillet 2009   - Réf. 32/17 Urbanisme et aménagements urbains La police des ERP est constituée d'un ensemble de règles qu'il est nécessaire de maîtriser au quotidien. Il faut notamment savoir réagir lorsque la collectivité a connaissance de la réalisation de travaux par le biais d'une demande de permis de construire, ou par le dépôt d'un dossier de sécurité pour les travaux exemptés de cette autorisation d'urbanisme. Il convient dans ce cas d'instruire une autorisation de travaux. Ces notions se doivent d'être suivies à la lettre sous peine d'engager la responsabilité du maire en cas de sinistre: cette fiche détaille donc les points clés de ces procédures dans le but de fournir un outil clair pour une réglementation qui ne l'est pas forcément. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 110

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 82.10 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de l'administration territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• ERP - Accessibilité : ce qu'il faut savoir pour bien conseiller - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 110
• Les actes transmissibles des collectivités - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 117
• MAPA: le guide - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 111
• Stagiaires étudiants dans la FPT: pourquoi et comment ? - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 118