Qu'est-ce qu'un conseiller municipal forain?

Article du numéro 110 - 01 juillet 2009   - Réf. 17/04 Statut de l'Elu Il est possible aux élections municipales et cantonales que certains élus ne remplissent pas la qualité de l'électorat. On les dénomme alors usuellement conseillers forains. Cette hypothèse, courante aux élections parlementaires et fondée sur la notion de souveraineté nationale, surprend souvent lorsqu'on parle des élections municipales. Les conseillers forains sont une création visant à permettre à de petites communes de recruter plus facilement leur conseil municipal. Ils ont en quelque sorte une possibilité supplémentaire de recrutement. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 110

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