Vous avez analysé les conditions du débat public sur les chantiers des lignes à haute tension vers l'Espagne : quels sont vos principaux constats ?

Daniel Boy est directeur de recherche au CEVIPOF et mène depuis vingt ans des recherches sur la sociologie électorale et l'évolution des attitudes du public à l'égard du développement scientifique et technique. Il participe actuellement à un groupe de recherche européen sur les méthodes de délibération concernant les enjeux scientifiques. Il vient de publier « Le débat public, un risque démocratique ? » aux éditions Lavoisier.

 Ce qui est intéressant, c'est que c'est l'opérateur qui a organisé un débat public, sous le contrôle de la Commission nationale du débat public. Ce débat a finalement abouti, comme d'habitude, à des conclusions mitigées. Nos différentes études, quantitatives et qualitatives, ont montré que les gens étaient attentifs à ces débats et que l'opposition a été entendue, puisque le projet a été finalement abandonné et qu'on a choisi une autre solution technique. Cela veut dire une chose : alors qu'on a l'impression que, lors de gros chantiers d'aménagement de ce type, l'opérateur sort toujours gagnant du débat public, les choses ne sont en réalité pas si simples. Dans des affaires de lignes aérien­nes à haute tension, les oppositions ont été extrêmement violentes, la presse a pris le parti des opposants et les arguments des opérateurs n'ont pas réussi à convaincre.

Les procédures de débats publics peuvent-elles concilier la démocratie et les besoins d'aménagements ?

Ce n'est jamais parfait, mais on a beaucoup avancé. La CNDP est régulièrement saisie de gros projets, même si ça ne dit rien sur les petits projets locaux, pour lesquels de nouvelles procédures d'enquêtes publiques sont en discussion. La CNDP prend l'allure d'une institution dont on connaît les règles et les procédures, et dans laquelle les gens peuvent de plus en plus avoir confiance. Tout n'est pas parfait, mais les choses vont bien mieux qu'il y a vingt ans.

Le rôle de la CNDP est donc positif ?

Il l'est, même s'il y a toujours un problème de liaison entre le débat de la commission ­nationale et l'enquête publique. La faiblesse de la France, c'est de laisser se chevaucher les procédures de la CNDP, qui missionne des commissions particulières (CPDP) et de l'enquête publique, qui intervient après. Or, ­juridiquement, ces deux procédures ne sont pas liées entre elles. Une CPDP ne prend pas de décision, elle produit l'état des arguments des deux parties, opérateur et opposants. Vient ensuite l'enquête publique, qui se réfère ou pas aux travaux de la CPDP. Il y a là une faiblesse, car le débat de la CPDP n'a pas de conséquences juridiques alors que l'enquête publique crée du droit. Attendons de voir ce qu'il va sortir de la réflexion en cours sur l'enquête publique, où il est question de revoir en profondeur la loi Bouchardeau.

Lors d'un débat public, le rapport de force ne prend-il pas toujours le pas sur le débat, et la concertation ?

Les opérateurs reculent s'ils sont face à une énorme mobilisation. Il n'y a pas de doutes, un rapport de force se crée. Mais comment en évaluer l'importance ? Si je prends l'exemple récent des lignes à haute tension prévues à Flamanville pour l'évacuation de l'électricité produite par le nouvel EPR : malgré l'opposition locale, l'enquête publique a conclu à la possibilité de construire ces lignes. Il ne faut pas se voiler la face. Des sociologues ont prétendu que les protestations ­locales se faisaient en réalité au nom de l'intérêt général. C'est très discutable. Les gens protestent pour leur intérêt particulier, mais cela ne me choque pas : quand les ­opposants disent que la ligne à haute tension ne sert à rien et qu'il existe des solutions alternatives, ces arguments sont parfaitement recevables. Le « Nimby » ne disqualifie pas la protestation, même si c'est très compliqué pour les opérateurs.