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Marchés publics : réglez vos conflits à l'amiable

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En matière de marchés publics, les partenaires d'hier se transforment rapidement en adversaires acharnés prêts à en découdre devant les tribunaux. Résultat : un allongement des délais pour des affaires qui auraient pu se résoudre par un peu de discussion et de bonne volonté. Pour y répondre, les comités consultatifs de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics semblent décidés à sortir de l'anonymat. Explication des bienfaits qu'ils peuvent prodiguer.

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La Lettre du Cadre Territorial numéro 383 (1er juillet 2009)

Un article de M Laurent Guyon


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