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Article du numéro 383 - 01 juillet 2009
Dans un pays où le pluralisme et le droit d'expression semblent être des acquis partagés par tous, il est amusant de constater que l'organisation du droit d'expression des élus "n'appartenant pas à la majorité" peut s'avérer un exercice délicat, et donner lieu à une jurisprudence nourrie. La différence des régimes juridique applicables en la matière entre les communes, les départements et les régions ajoute sans doute à la confusion. Tous les articles du numéro 383 |
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