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Chapitre II • Le comportement

[H3] Témoigner devant la cour d’assises ou la cour criminelle

 

Articles 21, 62-1, R.15-33-76 du Code de procédure pénale

Articles 311, 312, 324, 325, 331 à 334, 550-1 du Code de procédure pénale

Le témoignage de l’agent de police municipale dans une affaire pénale fait l’objet des fiches suivantes :

- les obligations de l’agent de police municipale >> se reporter à la fiche H de ce chapitre ;

- le témoignage lors de l’enquête devant l’OPJ et le juge d’instruction >> se reporter à la fiche H1 de ce...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter

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