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Chapitre II • Le comportement

[C] Le relevé d’identité et l’obligation de demeurer à la disposition du policier municipal

 

Article 78-6 du Code de procédure pénale

Article R.515-10 du Code de la sécurité intérieure

Circulaire du 16 avril 1999 INTD9900095C ayant pour objet l’application de la loi n° 99-291 relative aux polices municipales

Circulaire du 7 mars 2017, (4.1), relative à la présentation des dispositions de droit pénal ou de procédure pénale immédiatement applicables de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter

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