Espaces intertombes: un "no man's land" ?

Article du numéro 130 - 13 juillet 2009 Funéraire Le statut juridique des cimetières au regard de la domanialité publique est complexe, puisque les différents espaces (concessions funéraires, ossuaire, jardin du souvenir, espaces intertombes...) répondent à des usages et des logiques différentes. Une intéressante jurisprudence vient évoquer la qualification juridique, ainsi que les conséquences de cette qualification des espaces intertombes. Ces espaces sont ceux qui séparent les concessions funéraires les unes des autres. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 130

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