Fin de contrats publics quel avenir : pour le personnel ?

Article du numéro 130 - 13 juillet 2009 Dossier L'octroi de délégations de service public ou de marchés publics peut s'accompagner de l'obligation de reprise du personnel de l'attributaire en place. Cette règle issue du droit du travail trouve une place croissante dans le domaine de la commande publique, et tend à imposer un véritable devoir de vigilance et d'information aux collectivités. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 130

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