Le versement des vacations funéraires dans une intercommunalité

Article du numéro 113 - 23 juin 2009   - Réf. 30/05 Administration et organisation des services Pour permettre aux policiers municipaux et aux gardes champêtres intercommunaux de bénéficier des vacations funéraires pour l'ensemble des opérations consécutives aux décès, deux modèles d'arrêtés sont proposés. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 113

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