Rapports d'activités annuels : un temps d'information organisée

Article du numéro 118 - 01 juin 2009 Pratique Tous les ans, avant le 30 septembre (date inscrite dans les agendas intercommunaux), le président de l'EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité intercommunale avec le compte administratif arrêté par l'organe délibérant... Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 118

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