« Commune touristique » : nouveau classement

Article du numéro 105 - 01 juin 2009   - Réf. 89/D Aménagement de l'espace et environnement Le principe d'une réforme des procédures et des dénominations de classement avait été arrêté dans le cadre de la loi du 14 avril 2006. Le nouveau dispositif fixé par les décrets et arrêtés du 2 septembre 2008 est entré en vigueur le 3 mars 2009. La procédure est certes simplifiée mais de nombreuses questions demeurent s'agissant de l'efficacité de la réforme entreprise. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 105

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