Les modalités de gestion des SPIC (1)

Article du numéro 110 - 11 juin 2009   - Réf. 131-F Finances Les collectivités territoriales et leurs groupements gèrent de nombreux services publics dont certains revêtent un caractère industriel et commercial soit par détermination de la loi, soit par qualification jurisprudentielle. Ces services, susceptibles d'être gérés par une entreprise privée, obéissent à des règles budgétaires et comptables spécifiques, proches de celles applicables au secteur concurrentiel. Deux fiches pratiques exposent les particularités de la gestion publique des SPIC. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 110

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