Harmonisation des tarifs intercommunaux : la preuve par l'exemple

Article du numéro 110 - 11 juin 2009   - Réf. 130-F Finances Le transfert de compétences à l'échelon intercommunal implique, pour la communauté de communes, d'agglomération ou urbaine, la gestion d'équipements qui, au sein d'une même politique publique, peuvent présenter des caractéristiques très différentes en termes de tarification et de service rendu. L'harmonisation tarifaire est donc apparue comme une nécessité pour les élus intercommunaux. La présente fiche expose la procédure mise en œuvre en la matière dans une communauté d'agglomération. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 110

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