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La loi MAPAM décodée : une réforme... de la réforme

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Numéro 773
Intercommunalité, Réglementation

Un ouvrage de M Nelson Correia  et M Pierre-Stéphane Rey  et M Simon Rey
avril 2014
ISBN13 : 978-2-8186-0721-3
ISBN version numérique : 978-2-8186-0722-0
180 Pages
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À l'heure de la simplification de notre « mille-feuille » territorial, il est grand temps de se pencher sur la loi MAPAM, premier volet de l'acte III de la décentralisation. Notre organisation territoriale se doit d'évoluer dans un nouveau contexte national et international, les regroupements départements/régions et communes/intercommunalités étant, du fait notamment de la montée en puissance des EPCI, appelés à s'adapter. C'est à ce défi que cet ouvrage a l'ambition de répondre.

pôle métropolitain - métropoles - loi MAPAM - mutualisation - décentralisation acte III

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