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Article du numéro 382 - 15 juin 2009
Un député vient de proposer de faire passer tous les dircabs de collectivité qui souhaiteraient faire un tour dans le privé devant une commission de déontologie. Fureur des dircabs qui y voient au mieux une formalité inutile, au pire une menace qui rendrait impossible toute mobilité. Tous les articles du numéro 382 |
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Il croyait bien faire : Jean-Luc Warsmann, président de la Commission de lois à l'Assemblée nationale vient pourtant de présenter une proposition de loi (1) qui rend fous furieux les dircabs de collectivités. Suite à l'affaire Pérol (la nomination de l'ancien secrétaire général de l'Élysée à la tête du groupe Caisse d'Epargne-Banques Populaires, le député voulait : « combler les lacunes du contrôle déontologique » en imposant la saisine obligatoire de la commission de déontologie pour tout passage d'un poste de cabinet à un poste en secteur privé. Louable après tout, si le texte de loi n'étendait cette obligation de saisine à tous « les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ».
Toutes tendances politiques confondues, les dircabs dénoncent vigoureusement ce texte. « On a connu M. Warsmann plus inspiré ! » tempête Franck Laugier, président de Collcab, qui rassemble des dircabs de collectivité de droite et du centre. Même vigueur du côté d'Hervé Alloy, président de Dircab, association des directeurs de cabinet socialistes et républicains. Que reprochent les dircabs à ce texte ? Deux choses. Tout d'abord le choix de l'organisme et des modalités de contrôle. Les dircabs soulignent le paradoxe qu'il y a à faire apprécier par la Commission de déontologie de la fonction publique des gens qui ne sont pas fonctionnaires et ne bénéficient d'aucun des avantages accordés par le statut. Ils doutent également de l'applicabilité du délai de saisine fixé par le texte « afin d'éviter que cette nouvelle possibilité de saisine ne génère une insécurité juridique pour les agents ». La saisine ne pourrait ainsi intervenir que dans les dix jours après le recrutement, la Commission devant ensuite se prononcer dans un délai de trois semaines. La Commission aura-t-elle les moyens matériels et humains de faire face, surtout à la veille d'une échéance électorale qui précipite souvent les départs des cabinets ?
Mais ce sont surtout les effets pervers de cette proposition sur leur carrière que les dircabs redoutent. « L'expérience prouve que ces glissements cabinet/privé, en ce qui concerne les cabinets en collectivités locales touchent peu de personnes et se produisent essentiellement en fin de mandat, explique Frank Laugier. La Commission, en se prononçant, risque un écueil majeur : soit elle condamne au Cabinet à perpétuité ceux qui y exercent puisque, de jure, il leur devient impossible d'évoluer vers une bonne part des activités privées, soit elle accorde son onction de façon systématique et dans ce cas elle se décrédibilise ». En clair, ce texte risque de dissuader les bonnes volontés attirées par les métiers de Cabinet et compromet des passerelles public-privé pourtant importantes pour le « recyclage » professionnel que souhaitent nombre de dircabs. Du côté des dircabs, on veut croire à la bonne foi de Jean-Luc Warsmann. Des contacts ont été pris pour lui faire prendre conscience des difficultés que l'extension aux dircabs de collectivités crée aux intéressés. Un rendez-vous a été demandé. On attend la suite.
1. Proposition de loi n° 1683 visant à « combler les lacunes du contrôle déontologique ».
Pour aller plus loin
« Le Dircab », un ouvrage de la collection Classeurs des éditions Territorial. Sommaire et commande