Les délaissés de voirie

Article du numéro 171 - 08 juin 2009 Réglementation Les délaissés de voirie, ces portions limitées d'une voie qui ne sont plus affectées à la circulation publique du fait de la modification de son assiette ou de la création d'une autre voie, font figure de cas à part dans le domaine public. Envoyer cette page à un ami 1 commentaire  Tous les articles du numéro 171

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