La taxe départementale des espaces naturels sensibles dite TDENS

Article du numéro 171 - 08 juin 2009 Réglementation De la même façon que le droit de préemption des espaces naturels sensibles a succédé au droit de préemption des périmètres sensibles, la taxe départementale des espaces naturels sensibles est venue supplanter la taxe départementale d'espaces verts. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 171

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