Marchés publics : qu'est-ce qu'une option ?

Article du numéro 93 - 15 mai 2009 Jurisprudence administrative et financière À partir de quel stade une prestation complémentaire doit être considérée comme une « option » au sens des textes communautaires de référence ? Ladite prestation se situe-t-elle au stade de l'exécution du marché ou au stade ultérieur de la passation d'avenants ou de marchés complémentaires ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 93

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 42.16 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Revue des Marchés Publics.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• La pondération ou la hiérarchisation des critères de jugement des offres - La Revue des Marchés Publics - n° 73
• Modification d'un marché en cours : nouvel appel d'offres ? - La Revue des Marchés Publics - n° 89
• La variation des prix dans les marchés publics - La Revue des Marchés Publics - n° 93
• Avis à concurrence : quels renseignements ? - La Revue des Marchés Publics - n° 90