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Nouveaux textes, nouveau Code... quelle procédure mettre en place pour les MAPA ?

Article du numéro 93 - 15 mai 2009

Pratique des marchés publics

La notion de MAPA a évolué : son périmètre a été considérablement élargi par la refonte du Code. Mais alors quelle procédure mettre en place pour les MAPA ? Les acheteurs doivent-ils revoir les guides mis en place ? Quel est ce nouveau périmètre ?

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