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Article du numéro 381 - 01 juin 2009
Un procès-verbal de séance de CAP doit préciser non seulement les membres présents, mais aussi l'identité de ceux qui arrivent en retard ou partent en avance, ainsi que l'heure d'arrivée ou de départ. Faute de quoi, les délibérations de la CAP peuvent être entachées d'irrégularités. Tous les articles du numéro 381 |
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