Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Qu'est-ce qu'un bail emphytéotique administratif?

Article du numéro 109 - 27 mai 2009   - Réf. 58/09

Gestion - Management

Il est important de connaître les contrats qui peuvent être conclus sur les biens communaux. Parmi eux, le BEA est un moyen original pour une commune de se procurer des équipements sans trop investir, puisque si la commune apporte le terrain, c'est une autre personne qui construit un équipement, qui pourra même alors être loué à la municipalité. Ce BEA a connu de nombreuses évolutions que nous allons retracer ici.

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