Fiches pratiques de l'administration territoriale

Accueil > Magazines > FP administration territoriale

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

95 €

Le plan d'accessibilité aux personnes handicapées : transférer à la communauté de communes?

Article du numéro 109 - 27 mai 2009   - Réf. 04/16

réseaux - voiries

Suite à la fiche n° 03/16 qui donne les éléments à prendre en compte et à mettre en oeuvre pour
accélérer le processus d'élaboration du plan communal d'accessibilité, nous présentons ici les éléments nécessaires au transfert à l'EPCI local de cette compétence, ainsi que les avantages de cette procédure. Si elle nécessite des délibérations à la fois de l'EPCI et des communes, ce passage au niveau intercommunal permet, comme souvent en la matière, de générer des gains de temps par la maîtrise d'une procédure applicable à tout un territoire. Avec cette fiche, un exemple de la délibération nécessaire.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 109

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :