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Les cahiers juridiques des collectivités territoriales et des associations.
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Article du numéro 129 - 25 mai 2009
Dans le cadre de la campagne électorale pour les élections des représentants au Parlement européen de juin 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a, dans une recommandation du 21 avril 2009, tenu compte de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2009 relatif à la nécessaire prise en compte du temps de parole des conseillers du président de la République.
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