Répartition des compétences : la solution est politique

Article du numéro 129 - 25 mai 2009 Perspective Le recours à la notion de « blocs de compétences » renvoie à de multiples références législatives, voire même constitutionnelles sans que le succès de la clarification soit garanti. Considérée comme le moyen d'expression du principe de « compétence générale », la formule de l'article L. 111-2 ne suffit pas à caractériser la détention de la compétence générale, caractéristique de la libre administration, telle que l'ont envisagée les auteurs de la Constitution. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 129

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 68.78 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Les cahiers juridiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• CDAC : mode d'emploi - Les cahiers juridiques - n° 126
• Informations confidentielles... à diffuser - La Lettre du Cadre Territorial - n° 399
• NBI : une affaire de responsabilité... et de grade - La Lettre du Cadre Territorial - n° 376
• Le repos dominical : entre principes et dérogations - Les cahiers juridiques - n° 131