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Le contrôle comptable des dépenses sur marchés formalisés

Article du numéro 109 - 18 mai 2009   - Réf. 64-D

Comptabilité

Les contrôles des comptables sur les dépenses publiques sont hiérarchisés sur la base d'une analyse des risques et des enjeux reposant sur deux critères majeurs : la nature de la dépense, et la qualité des procédures et des pratiques des ordonnateurs. Pour les dépenses sur marché, un contrôle exhaustif est exercé ; pour les autres dépenses, le contrôle est modulé et peut varier dans sa nature, son champ d'application ou son intensité (réaliser tout ou partie des contrôles).

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