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Article du numéro 116 - 14 mai 2009 Méthodes - communiquer L'article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales crée un droit d'expression minimal bénéficiant aux élus minoritaires, droit que la collectivité est en droit d'offrir également aux élus majoritaires, sous réserve de veiller à une égalité de traitement concernant le rythme de parution et de pagination. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 116

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