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Article du numéro 380 - 15 mai 2009
La mesure prise en considération de la personne n'est pas toujours facile à caractériser. La frontière avec la sanction disciplinaire est parfois ténue. Pourtant, la mesure entraîne un certain nombre d'obligations de l'employeur, en particulier ne matière de droit à consultation de son dossier par l'agent. Tous les articles du numéro 380 |
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