Le délai global de paiement dans les marchés des collectivités territoriales

Article du numéro 92 - 14 avril 2009 Fiche pratique Les récentes évolutions du Code des marchés publics ont profondément modifié le régime juridique applicable au délai global de paiement ainsi que le calcul des intérêts moratoires dus par le pouvoir adjudicateur en cas de dépassement de ce délai. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 92

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 643.69 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Revue des Marchés Publics.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• La pondération ou la hiérarchisation des critères de jugement des offres - La Revue des Marchés Publics - n° 73
• La variation des prix dans les marchés publics - La Revue des Marchés Publics - n° 93
• La notion de publicité adaptée (article 40 du Code des marchés publics) - La Revue des Marchés Publics - n° 48
• Réussir ses marchés publics d'assurances - La Revue des Marchés Publics - n° 86