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Protection du patrimoine naturel de la commune - Missions du garde champêtre, du policier municipal et de l'ASVP

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Numéro 56

  • Le seul ouvrage consacré uniquement au patrimoine naturel de la commune, qui informe continuellement les agents verbalisateurs de leurs compétences de police judiciaire
  • Des analyses approfondies des nouvelles dispositions du Code de l'environnement et du Code forestier
  • Un récapitulatif de plus de 200 infractions, avec un rappel des compétences de chaque agent verbalisateur pour l'écrit à rédiger et les diligences à réaliser

Police / Sécurité
Un ouvrage de Mme Cécile Hartmann
Dernière mise à jour : novembre 2017

Article non disponible pour le moment


à partir de 139 €

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Présentation

La réforme du Code forestier et celle du Code de l'environnement imposaient de créer ce document de travail spécifiquement consacré à la protection du patrimoine naturel de la commune.
Cet outil unique se compose de deux ouvrages distincts :
- le classeur, présenté sous forme de fiches développées. Chaque fiche précise les prérogatives de chaque agent verbalisateur, le cadre juridique de l'infraction, le comportement adapté et le comportement à éviter. Le cas échéant, l'analyse renvoie, avec les développements utiles, aux autres codes applicables : Code pénal, Code de procédure pénale, Code rural et de la pêche maritime, Code du tourisme, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure...
- le récapitulatif des infractions, au format du timbre-amende, sous forme de tableaux dont la synthèse est précieuse lorsque l'agent du maire se trouve en situation.
Cet ouvrage, en plus des classeurs déjà existants pour chaque métier, constitue au quotidien une source d'information pour les gardes champêtres, les agents de police municipale et les ASVP spécifiquement commissionnés, agréés et assermentés qui ont pour mission la protection de l'environnement naturel de leur commune.

droit de pêche - permis de chasser - infractions forestières - protection des espaces naturels - réserve naturelle

Extrait du sommaire

1 Les richesses naturelles de la commune
- La protection de la qualité de vie
- La protection de la flore et de la faune sauvages
- La protection du paysage
- La protection des eaux, milieux aquatiques et marins de la commune
- La protection de domaine public et privé de la commune
2 La protection des espaces naturels de la commune
- L'accès réglementé à un espace naturel
- La protection de la réserve naturelle
- La protection des communes formant un parc national ou régional
- La protection des espaces touristiques et de loisirs dans la commune
- La protection du littoral, du rivage, des plages, des baignades de la commune
3 Les propriétés forestières de la commune
- Les dispositions pénales applicables aux infractions forestières
- La défense des bois et forêts de la commune contre l'incendie
- La protection et la conservation des bois et forêts de la commune
- Les véhicules en infraction des bois et forêts de la commune
- Les animaux en infraction des bois et forêts de la commune
4 L'exercice de la chasse sur le territoire de la commune
- Les dispositions pénales applicables à la chasse
- Les infractions au permis de chasser et à l'autorisation de chasser
- Les infractions commises lors de l'exercice de la chasse
- la gestion administrative, civile et pénale de la chasse
- La chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
5 La pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles de la commune
- Les dispositions pénales applicables à la pêche
- Les infractions au droit de pêche
- Les infractions commises lors de l'exercice de la pêche
- Les infractions relatives aux espèces d'eau douces protégées
- Les infractions à la pêche en eau douce prévues par les accords internationaux

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-8186-0686-5
980 Pages
2 volumes
Nombre de mises à jour / an : 4

 

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