Bulletin communal et régie publicitaire: les éléments à connaître

Article du numéro 108 - 29 avril 2009   - Réf. 06/07 Information - Communication - Documentation La recherche d'une réduction des coûts dans les collectivités, au sein du budget de fonctionnement, s'étend à la communication. Il est ainsi fréquent de vouloir faire financer une partie du coût des bulletins municipaux par des annonceurs grâce à des encarts de publicité. Si l'idée est séduisante, elle nécessite de mettre en place certaines procédures qu'il faut connaître. Quelles sont les conditions juridiques dans lesquelles il convient de s'inscrire pour ne pas risquer de mise en cause par la chambre régionale des comptes? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 108

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