Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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La déclaration des puits et des forages domestiques

Article du numéro 108 - 29 avril 2009   - Réf. 02/16

réseaux - voiries

La gestion de l'eau prend une importance de plus en plus significative dans une politique de développement durable. Dans ce contexte, suite à l'adoption de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, deux arrêtés en date du 17 décembre 2008 viennent renforcer la réglementation des puits et forages domestiques.

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