Accueil

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Guide du conseil municipal - Règles, pièges et astuces

Numéro 284
Administration générale

Un ouvrage de M Éric Landot
août 2020
ISBN13 : 978-2-8186-1727-4
ISBN version numérique : 978-2-8186-1728-1
Envoyer cette page à un ami
Mention spéciale : Nouvelle édition, sortie prévue courant août 2020

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 103.93 Ko)


45 €

Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques éviter lors des séances du conseil ? Quelles astuces faut-il maîtriser ? Quelles sont les premières mesures à prendre après l'élection municipale ? Comment l'élection du maire se déroule-t-elle ? Quelles règles respecter en matière de convocation ? Comment calculer le quorum ? Qu'est-ce qu'une « note explicative de synthèse » ? Un conseiller municipal peut-il poser des « questions orales » ? Le maire peut-il voter son compte administratif ? Le vote au scrutin secret peut-il bloquer la « voix prépondérante » du maire ? Un spectateur peut-il enregistrer une séance du conseil municipal ? Quels actes transmettre au préfet ? Qu'est-ce que le « recueil des actes administratifs » ? Quels sont les droits des « élus minoritaires » ? Autant de questions - et bien d'autres - auxquelles ce guide répond de manière claire et pratique. Un ouvrage indispensable aussi bien pour les élus chevronnés que débutants, pour les cadres territoriaux que pour les nouveaux maires.

conseil municipal - maire - séance - délibération - statut de l'élu

1 La convocation
2 Les acteurs d'une séance
3 Les débats
4 Le quorum et les votants
5 Le statut de l'élu
6 Le vote
7 La transmission des actes en préfecture
8 Après la séance...
9 Le règlement intérieur
10 La mise à disposition de locaux aux conseillers minoritaires
11 Le tout début de mandat

Annexe : Le déféré préfectoral, abécédaire

Les essentiels (BK)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Guide pratique de l'élaboration du budget
01/2019
Construire ses tableaux de bord financiers
03/2019
Lire un budget - Présentation, comptes, annexes
03/2020
Guide de l'élu délégué au budget
12/2019

Revenir à la liste

 
 
 
 

Vos commentaires


 
 

Sites spécialisés

Site acteursdusport Association mode d'emploi
 

Fournisseurs des marchés publics