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Article du numéro 379 - 01 mai 2009
Crise du logement, loi SRU, accession à la propriété... Patrick Doutreligne ne mâche pas ses mots : pour le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, le fossé entre les discours et les actes a abouti à la grande pénurie actuelle de logements sociaux. Durcir les sanctions contre les maires, retour au logement très social, réorientation de la rénovation urbaine... c'est un vrai changement de cap qu'il propose. Tous les articles du numéro 379 |
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Patrick Doutreligne
est délégué général de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés.
Le décalage entre les discours et la réalité est en effet toute la question. Il a trois causes. Tout d'abord, avec la décentralisation, le pouvoir s'est partagé entre le financeur, l'État, et les décideurs, les collectivités. Or, une politique volontariste de l'État est vouée à l'échec si elle ne trouve pas d'écho dans les territoires. C'est la leçon qu'on doit tirer des années quatre-vingt et qui s'est encore renforcée dans les années quatre-vingt-dix : en gardant la main sur les financements, mais en la perdant sur les permis de construire et la production de logements, l'État manque de bras. La seconde cause réside dans la méconnaissance de la réalité de terrain de ce qu'est un logement social. Tout l'effort de construction affiché depuis 2004 s'est orienté sur le logement intermédiaire et non sur le vrai logement social ou très social. En élargissant la notion de logement social, à la demande des bailleurs et des pouvoirs locaux, on a orienté la production vers les classes moyennes supérieures et non pas vers les « vraies » classes moyennes et encore moins vers les plus modestes. La réelle production de logements sociaux depuis 2004 est insuffisante par rapport aux besoins, mais surtout en décalage par rapport à la solvabilité des ménages. Elle ne résout donc en rien la crise : on construit 50 000 à 60 000 logements sociaux par an quand il en faudrait 120 000. On est très largement en dessous des besoins. Dernière raison : la politique du logement s'est orientée vers une libéralisation du marché. Accession à la propriété, investissement locatif ou logement social... tout le monde cible le même public : les ménages avec deux enfants et des revenus supérieurs à 3 000 euros par mois, c'est-à-dire les 25 % de français les plus riches. On a certes résorbé les pénuries des logements des classes moyennes supérieures, mais on n'a toujours pas attaqué le noyau dur du logement à loyer accessible, qu'il soit d'ailleurs dans le parc privé ou public.
Ça n'est en tout cas pas suffisant. C'est trop dogmatique pour être une véritable solution. Nous ne nous en sortirons pas avec une politique axée uniquement sur l'accession à la propriété. Elle fait partie des outils, nous n'y sommes pas défavorable : qu'on monte de 50 à 60 % de propriétaires en France n'est pas déraisonnable. Mais c'est une erreur de mettre tous les moyens sur l'accession à la propriété, car cela se fait au détriment des plus modestes, qui n'ont pas les moyens de devenir propriétaires dans l'état actuel du marché. Ce n'est pas les quelques efforts sur le prêt à taux zéro ou les intérêts d'emprunt qui compenseront les hausses des prix du logement de ces dernières années. La crise immobilière frappe d'ailleurs beaucoup plus fortement l'Italie, l'Espagne ou la Grèce, des pays de propriétaires, alors qu'il n'y a pas de tensions sur le marché locatif allemand, pays de locataires.
Le degré de bonne foi est faible. Certaines communes ne peuvent pas construire, mais globalement il y a suffisamment d'outils aujourd'hui pour produire du logement. Car si vous avez un problème de foncier, vous pouvez utiliser le droit de préemption et acheter du logement ancien pour faire du logement social. Les deux villes qui ont le plus de contraintes de prix et de foncier sont sûrement Paris et Versailles, une ville de gauche, une de droite : toutes les deux arrivent à respecter le quota des 20 %. Cela veut bien dire qu'à quelques exceptions près, les 400 villes qui ne respectent pas la loi n'y mettent pas de moyens et de bonne volonté. La mauvaise foi et le manque de volonté politique sont évidents.
Il faut passer à la vitesse supérieure. Nous avons été partiellement entendus avec le droit de préemption urbain. Les communes qui ne veulent pas faire nous disent qu'elles n'ont pas de terrains ? Très bien, ça ne devrait donc pas les gêner de laisser leur droit de préemption urbain au préfet. Mais il faut aller plus loin dans les sanctions pour dissuader de ne pas faire. Aujourd'hui, la pénalité de 650 000 euros par logement non réalisé est trop faible pour modifier la pensée des maires et de leurs administrés. Ce sont les communes bourgeoises, avec leur qualité de vie, leur entre-soi de bobos, qui sont les plus réticentes : le maire n'est souvent que le reflet d'une majorité ou d'une minorité agissante de leurs concitoyens. Le manque de courage politique est ici flagrant. Mais c'est une erreur historique, sociologique et économique : ces villes finiront par crever de ne pas laisser la place aux jeunes générations.
Nous avons été favorables à une politique ambitieuse de renouvellement urbain. Des moyens considérables y ont été mis, tant mieux. Une volonté très forte de s'attaquer aux ghettos, tout cela est positif. Mais il y a un côté négatif : on a voulu aller vers ce qui se voyait le plus, la démolition. Dans la pratique, cet objectif a primé sur la mixité sociale. Le taux de démolition est beaucoup plus important que la reconstruction : on est loin de l'engagement initial du « un pour un », qui reste au niveau du discours. On détruit 100 logements, on en reconstruit 60, et on dit qu'on construira les 40 restants, sans dire où ni quand. Deuxième problème, les bailleurs sociaux et les collectivités s'estiment exonérés de construire du logement social autre que celui qui est issu de la rénovation. Les organismes HLM, les villes, les promoteurs se lancent essentiellement dans les projets ANRU, qui s'équilibrent mieux financièrement. Les entreprises du bâtiment sont davantage accaparées par ces programmes que pour la construction de logements nouveaux. On voit donc bien que la rénovation urbaine n'aboutit pas à de la production nette de logements : au mieux, on stagne.
Dans certaines zones, c'est indiscutable. Cette politique « hors sol », uniquement basée sur la fiscalité, a conduit les gens à investir dans de la pierre « papier ». Dans certains endroits où l'on avait besoin de logements intermédiaires, cela a été utile. Ailleurs, on a vendu à des investisseurs des produits pour lesquels il n'existait pas de clientèle : dans certaines villes, la plupart de ces logements sont vides. Nous reprochons à ces produits fiscaux Robien, Borloo et Scellier, d'avoir contribué à déstabiliser le marché du logement, sans parler des intermédiaires qui ont gagné beaucoup d'argent en vendant des produits totalement inadaptés aux besoins.

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