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Comprendre les finances locales - Les acteurs, le cadre, le budget

Numéro 766
Finances

Un ouvrage de M Joël Clérembaux
janvier 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1002-2
ISBN version numérique : 978-2-8186-1003-9
120 Pages
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Les finances locales sont une matière trop sérieuse pour être confiée aux seuls experts ! Les élus locaux, qui ont la lourde responsabilité de prendre les décisions en matière budgétaire, ne doivent pas s'en tenir à ce que dictent les services financiers. Les agents des collectivités territoriales ne peuvent exécuter les budgets sans en comprendre les mécanismes et les enjeux. Enfin, les « citoyens-administrés-électeurs-contribuables », qui apportent leurs contributions aux recettes des collectivités territoriales, ne doivent pas rester des cotisants méconnaissant l'utilisation qui est faite du produit des impôts locaux.
Dans un langage clair, précis et accessible à tous, ce Dossier d'experts expose l'essentiel des finances locales communales : quels sont les acteurs concernés ? Dans quel cadre s'élaborent et s'exécutent les décisions financières ? Quelles sont les dépenses et les ressources des communes ? Comment analyser succinctement un budget ? Que signifient précisément ces termes qui semblent si familiers aux praticiens des finances ?
Un document conçu pour répondre aux diverses attentes de celles et ceux qui, élus, agents ou citoyens, souhaitent comprendre les finances locales.

finances communales - finances locales - budget M14 - budget communal

1 Les acteurs et les actions
- Les acteurs des finances locales
- Les actions budgétaires et comptables
Les documents budgétaires
L'adoption des décisions
L'exécution des dépenses et des recettes
2 Le cadre de l'action financière locale
- L'instruction comptable M14
Les principes budgétaires et comptables
La nature des dépenses et les fonctions
- Les contrôles
Le contrôle de la légalité
Le contrôle budgétaire
3 Les dépenses et les recettes
- La structure du budget
Les règles générales
Les dépenses d'entretien, de réparation et d'amélioration
Les dépenses de premier équipement
- Les dépenses et recettes de fonctionnement
- Les dépenses et recettes d'investissement
4 L'analyse du budget
- L'analyse des résultats
Les résultats d'exploitation
Les fiches financières
- Les principaux ratios
Les ratios de niveau
Les ratios de structure
Annexe : petit dictionnaire des finances locales

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