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Les cahiers juridiques des collectivités territoriales et des associations.
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Article du numéro 128 - 24 avril 2009
Le développement des moyens numériques de communication mis à disposition du public par les collectivités peut poser des difficultés tant en terme d'organisation qu'en terme de responsabilité au regard de l'utilisation qui en sera faite par le public. Afin de se prémunir, ou tout au moins d'encadrer ces difficultés, l'établissement d'un règlement intérieur peut s'avérer très utile. Tous les articles du numéro 128 |
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