Concours : le juste prix pour les primes

Article du numéro 128 - 24 avril 2009 Marchés publics Pour les collectivités territoriales, les marchés de maîtrise d'oeuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d'un ouvrage ou d'un projet urbain ou paysager, l'exécution d'un ou plusieurs éléments de mission définis par l'article 7 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985. Ils doivent être passés selon la procédure du concours restreint lorsque leur montant estimé est égal ou supérieur à 206 000 euros HT, conformément à l'article 74 du Code des marchés publics. L'article 74 III du même code prévoit que les candidats devront bénéficier d'une prime. Comment déterminer le juste montant de celle-ci ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 128

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