Depuis 1979, les traités européens successifs ont élargi les compétences du Parlement qui est devenu un acteur ­incontournable dans la définition des lois européennes. Pour qu'un règlement ou une directive puissent voir le jour, il faut, dans la plupart des cas, que le Parlement et le Conseil s'accordent sur leur contenu, c'est ce qu'on appelle la « codécision ». Lors de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les pouvoirs du Parlement européen seront encore accrus.

Modalités d'élection

Selon les pays, les élections auront lieu entre le jeudi 4 juin et le dimanche 7 juin 2009. Un État ne pourra annoncer officiellement le résultat de son scrutin qu'après la clôture du scrutin, où les électeurs voteront les derniers.
Sur la base du traité de Nice, 736 députés ­européens seront à élire en juin 2009. Depuis 1958, leur nombre a évolué au fur et à mesure des élargissements successifs, il est passé de 142 à 785 en 2007 avec l'entrée en vigueur de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Avec le traité de Lisbonne, l'effectif des députés européens passera à 754 jusqu'à 2014, date des prochaines élections. Après cette date, il descendra à 751 pour permettre à l'Allemagne, seul pays appelé à perdre des sièges (3) de conserver ses 99 députés européens jusqu'en 2014.

La France au Parlement

Pour ce qui est de la France, 72 députés seront élus le 7 juin, ce nombre passera à 74 après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Il faut rappeler que siègent actuellement à Strasbourg 78 députés qui représentent l'État français, soit le même effectif que l'Italie et le Royaume-Uni.
Au Parlement européen, les députés ne siègent pas par délégation nationale, mais ils se ­regroupent suivant leurs affinités politiques. En 2007, le nombre requis pour constituer un groupe a été fixé à 20 députés, issus d'au moins 6 États membres. Après les élections de 2009, ce seuil passera à 25 membres, issus d'au moins 7 États. Actuellement, les 78 députés ­européens représentant la France sont répartis en 6 groupes politiques, 7 siégeant en non-­inscrits.

Une territorialisation de l'élection

Jusqu'en 2003, dans 11 États membres, dont la France, l'ensemble du territoire national constituait une circonscription électorale unique. Suite à une décision du Conseil européen de 2002, un certain nombre d'États ont modifié leur législation. En France, la circonscription unique résultant d'une loi du 7 juillet 1977 a été remplacée avec une loi du 11 avril 2003 par 8 circonscriptions interrégionales : une seule recouvre une région administrative : l'Ile-de-France.
Le nombre de sièges à pourvoir (72 pour la France en 2009) est réparti entre ces 8 circonscriptions proportionnellement à leur population (référence au recensement Insee). Le décret portant convocation des électeurs ainsi que fixation du nombre de sièges par circonscription sera publié début mai 2009. Toutefois, la répartition des 72 sièges, en diminution de 6 sièges par rapport aux dernières élections, a fait l'objet d'un communiqué du Conseil des ministres le 28 janvier 2009 :
1. Ile-de-France : 13 sièges (1 région) (-1 par rapport à 2004)
2. Est : 9 sièges (5 régions) (-1 par rapport à 2004)
3. Ouest : 9 sièges (3 régions) (-1, idem)
4. Sud-Est : 13 sièges (3 régions) (idem)
5. Sud-Ouest : 10 sièges (3 régions) (idem)
6. Nord-Ouest : 10 sièges (4 régions) (-2, idem)
7. Massif central-Centre : 5 sièges (3 régions) (-1, idem)
8. Outre-Mer : 3 sièges (idem, idem)

Qui est électeur ? Qui est éligible ?

L'âge électoral est de 18 ans dans tous les États membres, sauf en Autriche (16 ans). Aux termes de l'article 19 du traité CE, « tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État... »

Pour voter dans notre pays, il faut être inscrit sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2009.
Le vote n'est pas obligatoire en France. Les élections européennes ne sont pas un scrutin qui mobilise l'attention et la fréquentation. L'abstention n'a d'ailleurs cessé de progresser depuis 1979. En 2004, le taux d'abstention a battu un record avec plus de 57 %, confirmant, peut être, le désintérêt croissant des citoyens pour leurs institutions européennes.
À part l'exigence de nationalité d'un État de l'Union, commune à tous les États membres, les conditions d'éligibilité varient d'un État à l'autre. C'est ainsi qu'en France, l'âge minimum requis est de 23 ans, alors qu'il est de 18 ans dans la plupart des autres pays.

Le régime des incompatibilités a été aligné par la loi du 11 avril 2003 sur celui des députés. Il y a incompatibilité avec le mandat de député ou de sénateur.
En vertu de la loi du 6 juin 2000 sur la parité, les listes doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.
C'est un scrutin de liste à un tour, sur des listes bloquées. En vertu de la loi du 11 avril 2003, « l'élection a lieu, par circonscription, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont répartis, dans la circonscription, entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. »

Tout électeur de la circonscription disposera d'un délai de dix jours à compter de la proclamation officielle des résultats du scrutin, pour contester l'élection devant le Conseil d'État.

Jean-Pierre Courtejaire
Responsable des affaires juridiques
Conseil régional Franche-Comté