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Associations et collectivités : guide pratique

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Numéro 22
Associations

Un ouvrage de M Benoît Fleury
mars 2014
ISBN13 : 978-2-8186-0658-2
ISBN version numérique : 978-2-8186-0659-9
60 Pages
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Les liens entre les collectivités territoriales et les associations sont anciens, riches, denses, mais aussi de plus en plus complexes sous l'effet de la législation nationale et communautaire. Subventionner une association n'est plus aussi simple qu'il y paraît. Ce petit guide, à l'usage des deux parties, dessine les principales formes de contractualisation existantes, les risques et les bonnes pratiques à mettre en oeuvre.

1 Identifier la subvention
- Définition
Critères de qualification
Formes de la subvention
- Intérêt de l'identification
Conséquences pour les associations
Conséquences pour les personnes publiques
2 Principaux risques attachés au financement public des associations
- Le risque pénal
Le délit de favoritisme
La prise illégale d'intérêts
Autres délits
- Le risque financier
Le risque comptable : la gestion de fait
Le risque civil : l'action en comblement de passif
- Le risque administratif
Le risque lié au statut de la fonction publique territoriale
La légalité de la subvention
3 Le contrôle du financement associatif
- Le contrôle de l'État
Le contrôle de légalité
Les magistrats financiers
- La maîtrise du risque par les collectivités
Fondements et méthodes de contrôle
La mise en oeuvre d'une procédure de contrôle

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